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7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 23:54

« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure.

Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement »

 

Napoléon BONAPARTE (1769-1821) – Empereur français et en état de droit

 

 

La Vème République a fêté ses 50 ans en 2008. Elle est bien partie pour battre le record de longévité de la IIIème République car c’est le régime qui divise le moins. Le pire, à l’exception de tous les autres. Elle a toujours eu des opposants, surtout au début. Le parlement rejetait la prise de pouvoir du gouvernement et la gauche refusait le pouvoir personnel du président. Ils se sont rendus à l’évidence et ont cédé. En 1962, Charles de Gaulle faisait passer l’élection du président de la république au suffrage universel. Depuis le chef de l’Etat a la dissolution pour contrer la motion de censure de l’assemblée, même si tous ne s’en servent pas à bon escient.

 

L’assemblée n’a plus de pouvoir et le sénat moins encore. Les chambres n’écrivent plus leurs règlements et ne peuvent plus exiger que le gouvernement obtienne une majorité absolue au vote de confiance pour se maintenir, comme sous la IVème République. Il peut même faire passer ses projets de loi en force grâce au célèbre article 49.3 que tous les démocrates cul-cul la praline exècrent. Les députés et sénateurs n’ont plus qu’à empiler les amendements et éviter les navettes et commissions mixtes paritaires. Or l’assemblée nationale a toujours le dernier mot.

 

La Vème République n’est pas un régime antidémocratique même si elle a été votée dans les mêmes circonstances que le régime de Vichy, par une assemblée aux abois sous la pression d’un militaire venu sauver le pays de la guerre. En 1974, le conseil constitutionnel était élevé au rang de gardien de la constitution pour contrôler les lois et faire respecter les droits et libertés. En 2000, le mandat du président voyait sa durée ramenée à cinq ans pour rapetisser davantage la fonction. En 2008, Nicolas Sarkozy faisait adopter sa réforme avec la question prioritaire de constitutionnalité. La Vème République est un régime adaptable mais il ne faut pas aller trop loin.

 

Son succès tient au mode de scrutin majoritaire, à la prééminence de l’exécutif et à la bipolarisation partisane. On lui reproche d’enfreindre la séparation du pouvoir mais en fait, elle associe pouvoir législatif et pouvoir exécutif qui passent de gauche à droite dans une démocratie plus partisane que parlementaire. L’inversion du calendrier électoral qui place les législatives un mois après les présidentielles va dans le bon sens. Or la limite au recours au 49.3 votée en 2008 affaiblirait un pouvoir sans majorité absolue qu’une dose de proportionnelle rendrait plausible.

 

Une constitution doit associer démocratie et efficacité, représentativité et gouvernabilité, pluralisme et stabilité. Le lien direct d’un personnage-clef de la majorité parlementaire avec le peuple qui le contrôle allie à la fois la souplesse de commandement et la sécurité des contre-pouvoirs. Mais on est allé trop loin. Le parlement ne fait plus que valider le programme présidentiel et n’est plus force de proposition. L’opposition ne sert plus qu’à critiquer au lieu de contrôler. Le conseil constitutionnel est devenu le dernier organe capable de retoquer une loi face à l’implacable logique du fait majoritaire. Pour remettre la politique au centre, il faudrait sûrement ramener la jauge vers un juste milieu et c’est pourquoi des réformes sont nécessaires.

 

Celle de 2008 a renforcé les pouvoirs du parlement sur le contrôle du gouvernement. Il s’agissait d’équilibrer le pouvoir, d’après le nom de la commission Balladur. Le problème, c’est que c’était la 24ème révision de la constitution et que le texte perd en autorité à force d’être constamment raturé. La France ne laisse pas vivre ses institutions au contraire de l’Angleterre qui détient le modèle de la démocratie représentative parlementaire sans même avoir eu besoin d’écrire une constitution. Il faut apprendre à cultiver les règles informelles quand le texte est silencieux. Ainsi, le président ne peut pas destituer son 1er ministre, mais celui-ci signe déjà une lettre en blanc de démission au début de son ministère au cas où les choses tournent mal.

 

Il y a pire que cela : ceux qui veulent changer de régime et faire une 6ème république. En 1964, François Mitterrand dénonçait le coup d’Etat permanent et lançait avec la CIR un club de réflexion sur la réforme constitutionnelle. En 2001, Arnaud Montebourg se prononçait pour une 6ème république sans président et avec tout le pouvoir aux soviets du parlement. En 2007, Ségolène Royal se tirait une balle dans le pied en voulant créer cette 6ème république alors qu’elle se présentait pour être présidente de la Vème. Avec la vaste blague de la démocratie participative.

 

Pourquoi changer cette Vème République qui marche pour tenter l’aventure d’une 6ème république qui ne fait rêver personne et dont on ignore tout ? Voilà un réflexe de république bananière que la gauche sort à des fins électoralistes sans voir que cela lui nuit. François Hollande a enfin compris que les français n’y étaient pas favorables et il ne l’a pas inclue dans son programme. Or ce n’est pas en changeant de régime que les lendemains sont meilleurs que la veille. L’histoire de France le prouve : on ne change de régime que quand il y a une crise. Il vaudrait mieux garder la Vème République et l’adapter suivant une vraie vision et visée politique.

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commentaires

scam omnitech 14/11/2014 10:11

It is a true fact that the assembly has more power and the senate even less. The Government will have more power if they can get a good majority in election even though the National Assembly has the final word.

Carbone 12 14/11/2014 10:21

You know a lot about french institutions !

Dédé le saumon 08/08/2012 22:42

Excellente critique et excellent titre à cet article, c'est génial !

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