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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 08:52

« La meilleure façon de nuire à un gouvernement, c’est d’en faire partie »

 

TALLEYRAND (1754-1838) – Homme d’État et cinquième colonne

 

Christiane Taubira est une ministre inamovible. Indispensable et invirable, tant elle est devenue le symbole du gouvernement depuis ses envolées lyriques sur la loi sur le mariage pour tous. On a les Robert Badinter qu’on peut. François Hollande est aujourd’hui obligé de garder dans ses rangs celle qui, après avoir fait perdre Lionel Jospin en 2002, se permet de soutenir les frondeurs en coulisses sans l’assumer en public alors qu’elle prépare l’une des lois les plus catastrophiques du quinquennat.

 

Il s’agit bien sûr de sa loi pénale, unanimement critiquée par tous les spécialistes du droit tant elle est permissive. Son principe est de généraliser les aménagements de peine pour des délits considérés comme mineurs afin de vider les prisons, aujourd’hui surchargées. L’intention peut sembler louable. Les peines éducatives et de substitution peuvent aider des condamnés à mieux se réinsérer dans la société au lieu de les en isoler. Punir mais rééduquer, c’est la devise d’une justice efficace.

 

Le problème c’est quand ces aménagements de peine en viennent à concerner des délinquants dangereux ou récidivistes, qui auraient plus leur place à l’écart de la société qu’en son sein. La loi Taubira est laxiste parce qu’elle les remet en liberté et anéantit l’effet dissuasif de la peine en portant autant atteinte à son effectivité. Des sanctions qui ne s’appliquent pas pour les coupables et des dédommagements qui n’arrivent pas pour les victimes, voilà ce qui ne passe pas dans l’opinion publique.

 

Renforcer la justice au lieu de l’affaiblir

 

Une bonne réforme pénale devrait avant tout consister à réviser les lois et les peines qui s’appliquent à chaque délit. Il est insupportable que dans une société les gens dangereux soient remis en liberté alors que les gens honnêtes qui ont commis des délits mineurs aillent en prison. Or bien souvent les juges ne font qu’appliquer la loi votée par le législateur, qui se permet pourtant de les critiquer. Exemple avec cette condamnation à une peine d’emprisonnement par le tribunal de Cayenne d’une élue FN qui avait osé comparer Christiane Taubira à un singe. C’est la justice bananière.

 

La droite ferait bien de songer à cette réforme sans tomber dans son habituel réflexe pavlovien sécuritaire du tout-répressif. Elle a dans un passé récent affaibli l’autorité judiciaire en la privant de moyens avec la suppression de nombreux tribunaux d’instance, ce qui lui a valu l’ire du syndicat de la magistrature et de son mur des cons. Elle ferait mieux de travailler à la réaffirmation de cette institution régalienne en simplifiant les procédures pour que les jugements soient rendus plus vite, en réformant le statut des juges du siège pour en finir avec tout soupçon d’ingérence politique et en construisant davantage de places de prison malgré les contraintes.

 

Manuel Valls est hostile à la loi Taubira, mais il n’osera jamais le dire. On ne détruit pas si facilement une icône, fut-elle érigée non pas avec le marbre des stèles mais avec celui des lavabos. Christiane Taubira continuera à faire la frondeuse, motivant les voix discordantes au détriment de toute loyauté au gouvernement ou grâce à l’absence d’autorité de ce gouvernement. François Hollande a préféré la garder en pensant qu’il valait mieux qu’elle soit à l’intérieur qu’à l’extérieur. Oui, mais pourquoi à la justice ? 

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