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10 janvier 2015 6 10 /01 /janvier /2015 09:12

« Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme :

des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts »

 

Karl MARX (1818-1883) – Économiste allemand et socialiste à la française

 

Il parait que les questions de fiscalité passionnent François Hollande. Au point qu’il préfère pour livre de chevet le code des impôts à un bon roman. C’est le problème de son mandat. Comme Nicolas Sarkozy, François Hollande a augmenté les impôts de 30 milliards d’euros sans baisser les dépenses et inventé une nouvelle mesure fiscale par jour ouvré. D’où un investissement public à l’arrêt faute de gestion rigoureuse et un investissement privé qui ne repart pas faute de stabilité fiscale.

 

Les français eux-mêmes disent leur « ras-le-bol fiscal », l’expression est de l’ancien ministre des finances Pierre Moscovici. Que ce soit les entreprises avec les pigeons ou les ménages avec les classes moyennes, le consentement à l’impôt n’est plus là alors même que l’affaire Thévenoud montre qu’on peut y échapper. Il fallait réagir afin d’éviter à la fois évasion et grogne fiscales, coûteuses en euros et en électeurs.

 

Manuel Valls a donc promis des baisses d’impôts pour en finir avec le matraquage fiscal. Tellement petites et saucissonnées qu’on voit de suite la grosseur de la ficelle. Comme quand Jean-Marc Ayrault avait annoncé une grande réforme fiscale pour remettre à plat tous les impôts et sauver sa tête à Matignon. Ce sont pourtant les deux choses à faire, mais dans l’ordre : baisser les impôts… puis ne plus y toucher !

 

Baisser les impôts… puis ne plus y toucher !

 

Il faut d’abord baisser les impôts. Cela commence par une révision de l’impôt sur le revenu, qui devra moins peser sur les classes moyennes et les familles. Il faudra en élargir l’assiette aux ménages modestes, même pour des contributions symboliques, car l’impôt est facteur d’unité nationale. Les ménages aisés devront eux continuer à payer l’impôt sur la fortune, mais dans des proportions moindres. Le taux de 20 % de la TVA pourra être maintenu : c’est l’impôt qui rapporte le plus à l’État, le moins douloureux pour le contribuable et le plus intéressant pour la compétitivité.

 

Les charges sur le travail devront baisser, mais les entreprises contribueront au financement de la protection sociale par un impôt unique sur le capital. Les taux des taxes locales (foncière et d’habitation) sont fixés par les collectivités territoriales. Mais l’État pourra en réviser les bases et limiter le recours à de nouveaux impôts type taxe sur les ordures ménagères ou taxe d’aménagement. Ces choix rétabliront le taux d’impôt au même niveau que celui de nos voisins, ce qui relancera l’activité.

 

Il faudra ensuite ne plus y toucher, au moins pendant un quinquennat. C’est la règle d’or fiscale imaginée par Valérie Pécresse : pas de nouvel impôt ni de variation des taux pour ne pas créer de climat d’insécurité fiscale défavorable aux investissements. La droite a en effet beaucoup à se faire pardonner en la matière, elle qui avait même créé un impôt sur les poissons sous le mandat précédent.

 

Cette remise à plat fiscale devra être menée dans la concertation et le consensus des forces politiques et des partenaires sociaux. Elle engage en effet des choix de société qui n’ont pas vocation à être remis en cause à la moindre alternance, mais seulement à être corrigés à la marge. Le gouvernement socialiste est incapable de mener une telle réforme tant il est décrédibilisé. Ce sera donc à la droite à le faire en 2017, afin de bâtir enfin une fiscalité juste, efficace et légitime dans ce pays.

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