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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 01:11

« Le territoire tient de la terreur »

 

Pierre LEGENDRE (1930) – Juriste français et terrible terrifiant

 

 

C’est un rapport qui fait mal. René Dosière a enquêté sur les collectivités locales qui se défendent de ne pas être responsables du déficit français. Son constat est terrible : les territoires sont trop nombreux et trop dépensiers. On dit qu’il y a trop de ministres, de députés et de hauts-fonctionnaires. Mais il y a aussi trop d’élus, d’échelons et de communes. Le mille-feuilles administratif a des doublons. Jacques Attali avait déjà voulu en finir avec les conseils généraux.

 

En pleine crise, réduire la dette là où elle est est salutaire. Mais semer la terreur sur les territoires, c’est attaquer un pan de l’histoire. C’est la révolution française qui avant la Terreur a créé les territoires avec la loi du 22 décembre 1789 instituant les départements. Une géographie réinventée où les espaces ont un numéro comme les prisonniers et non une identité régionale. Edmond Burke disait à raison : « Jamais pays n’a tué avec autant de passion son histoire ». La formation des régions à partir des factures de téléphone a écartelé la Bretagne et créé le Centre.

 

La déconcentration a permis à l’Etat d’occuper le terrain grâce aux préfectures et sous-préfectures dont on dénonce le coût et qui animent pourtant les campagnes. La décentralisation a permis de multiplier les élus qui sont autant de dictateurs locaux au pouvoir affaibli à mesure que le nombre d’entités augmente. « La France devait être centralisée pour se faire, elle doit se décentraliser pour ne pas se défaire », disait François Mitterrand. Mais en prévoyant un Acte III de la décentralisation pour abolir celui de Nicolas Sarkozy, la gauche en fait un peu trop.

 

Elle veut reprendre la main sur sa trouvaille des années 1980 que la droite lui a ravie. La création du conseiller territorial annonçait une grande bagarre en 2014 entre conseils régionaux et conseils généraux, mais la gauche va l’abolir et faire des élections en 2015. En réformant le mode de scrutin pour imposer la parité, elle chamboulera le personnel politique sans resserrer le lien avec l’administré puisque le territoire d’élection sera différent du territoire de gestion.

 

C’est un calcul hasardeux de se lancer dans une refonte de calendrier « fort à propos » si tôt sachant que la gauche devrait perdre son grand chelem de 2010. La droite voulait consacrer la région et les intercommunalités, deux entités jeunes plus technocrates et moins politiques. C’était une avancée vers la régionalisation et la métropolisation, mais le lobby départementaliste a tenu à résister. Comme ils sont nombreux à y être passés, il est difficile de tuer son ancienne crémerie. Le rêve d’une France avec un Etat et huit grandes régions est une utopie, même s’il pourrait solutionner le cumul des mandats en donnant davantage de pouvoir aux barons locaux.

 

Il ne fallait pas tirer sur une ambulance. Le département reste un territoire légitime car c’est un héritage révolutionnaire. Il incarne le social et la solidarité  et sa proximité avec l’usager en fait un exemple de compassion même si c’est l’institution la moins identifiée. D’où les aides qui s’apparentent à du clientélisme. Elle incarne le terroir et le rural de l’élu les pieds sur terre. Cet attachement se retrouve dans le refus des cibistes d’abandonner les plaques minéralogiques.

 

Que faire ? La réforme de la taxe professionnelle de 2009 taxée par Alain Juppé de « foutage de gueule » n’a fait que recentraliser les financements sans déléguer de compétences. Il faut faire mieux avec moins. L’Etat fait vivre les collectivités par ses transferts or c’est celui qui paie qui commande. Une remise à plat du système fiscal serait nécessaire pour réconcilier fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises au lieu que les riches paient pour habiter là où il n’y a pas d’usines. La péréquation est également nécessaire pour rétablir une dynamique d’égalité entre les territoires. Comme certaines sont plus dépensières, il faudra un contrôle comme avec les eurobonds donc une perte d’autonomie financière. La solidarité est à ce prix.

 

Le principe de subsidiarité doit l’emporter : la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Il faut remettre à plat le système de compétences en abolissant la clause de compétence générale qui permet de partager des cofinancements qui font le bonheur des associations et le malheur du contribuable. Il faut revenir à des compétences exclusives, où l’Etat assume la supervision des dépenses des collectivités par le contrôle légal a posteriori et le contrôle d’opportunité a priori : l’économie pour la région et les intercommunalités, le social pour les départements et les communes.

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commentaires

SDFGH 29/09/2012 10:53

Bonne analyse.

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