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11 janvier 2015 7 11 /01 /janvier /2015 09:11

« C’est dans les communes que réside la force des peuples libres »

 

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) – Philosophe français et homme de terrain

 

La réforme territoriale n’en finit pas de crever. Le gouvernement peine à faire passer ses projets au parlement. La contestation est partout, même chez les radicaux et les communistes qui ont encore quelques intérêts locaux à défendre. On ne peut pas réformer le mille-feuilles administratif. Surtout si on s’y prend comme un socialiste.

 

Il y a d’abord eu le redécoupage cantonal. Un projet que Marylise Lebranchu a dû porter en trois fois et dont elle a finalement été dessaisie à l’époque par son ministre de l’intérieur Manuel Valls. La grogne des élus est compréhensible : leurs cantons ont été charcutés sans concertation et au mépris des bassins de vie seulement pour servir les intérêts électoraux du seul Parti socialiste. Mais outre le tripatouillage et l’ignorance du terrain, ce sont les partis-pris de la réforme qui portent à discussion.

 

Le rééquilibrage démographique, qui au nom de l’égalité des électeurs surévalue le poids des villes et nuit à l’égalité des territoires. Le nouveau mode de scrutin, un binôme homme-femme qui sous prétexte de parité desserre le lien entre le citoyen et son conseiller général. Le calendrier, géré à la hussarde du début à la fin alors que les validations des nouvelles cartes par le conseil constitutionnel interviennent pour la plupart à moins d’un an des élections départementales de mars 2015.

 

Il y a ensuite la fusion des régions. Manuel Valls avait annoncé la suppression des départements après que François Hollande nous ait assurés du contraire. Il n’en fallait pas plus pour relancer le conflit entre départementalistes et régionalistes. D’un côté les partisans du trio commune-département-État. De l’autre les tenants du triptyque intercommunalité-région-Europe. Comme d’habitude, le président n’a pas tranché. Il a laissé les départements qui le souhaitent se dessaisir au profit des métropoles dans les zones urbaines et s’en est pris aux régions avec ses fusions.

 

Vers un divorce entre l’État et les collectivités

 

Le but est de faire des économies budgétaires en créant de grands mastodontes sur le modèle des Länder allemands. Ces réformes n’amènent pas d’économies d’échelle immédiates, or les conseils régionaux ne sont pas les collectivités territoriales les plus riches en personnel. Mais pour rien au monde on n’aurait voulu passer à côté de ces projets de carte ubuesques, avec le Limousin-Centre-Poitou-Charentes ou la ChamPicArdennes. Les futures 13 régions n’auront que leurs yeux pour pleurer. Les contents sont contents, mais pourquoi n’avaient-ils pas fusionné plus tôt ?

 

Il y a aussi les compétences des collectivités. Le va-et-vient de François Hollande sur la clause de compétence générale est à l’image du mandat. Celle-ci permet aux collectivités d’intervenir dans tous les domaines, d’où une partie de la déperdition et de l’inefficacité de l’argent public en France. Nicolas Sarkozy l’avait abolie, François Hollande l’a rétablie. Tout le monde fait tout et gaspille tout. Une chance de plus a été manquée de clarifier le rôle de chacun, et de redonner de la légitimité à tous.

 

Il y a enfin la baisse des dotations. Les collectivités locales ont principalement deux sources de financement : les impôts et les dotations. Celles-ci leur sont versées par l’État afin d’assumer des compétences transférées par la décentralisation. Or la gauche les baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014 et en 2015, au mépris total de l’engagement n°54 de François Hollande qui prévoyait de ne pas y toucher. C’est ce que s’était contenté de faire Nicolas Sarkozy : à l’époque, les élus socialistes s’étaient révoltés parce qu’ils réclamaient une hausse proportionnelle à l’inflation.

 

Aujourd’hui ils font pire, en faisant peser sur les finances publiques locales l’effort d’économie que devrait faire l’État. Exemple avec la réforme des rythmes scolaires : sous couvert d’offrir des activités périscolaires aux enfants, l’État s’est délesté d’une partie de sa compétence en matière d’éducation et la fait payer par les communes. Alors que Manuel Valls annonce sa baisse d’impôts, les impôts locaux augmentent.

 

Le ras-le-bol local est justifié. Les élus sont déroutés par cet art si mal maitrisé de la réforme et par ce mépris que manifeste Paris pour les bouseux de la province en tenant si peu cas de leurs légitimes remarques. On se dirige vers un divorce entre l’État et les collectivités locales. Un de plus dans ce mandat de toutes les ruptures.

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